Documents à envoyer

Tableau récapitulatif

Les documents proposés sur cette page sont conformes à la législation en vigueur et correspondent à ceux que vous pouvez trouver sur le site web du Service Public service-de-carte-grise.fr s’engage à mettre à jour toutes les modifications liées à ces documents cerfas et/ou aux listes de documents nécessaires à l’établissement d’une carte grise, et ce, dans les meilleurs délais.

Documents carte grise à télécharger pour un véhicule d’occasion

(Cerfa N°13750*05)

Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule d’occasion

(Cerfa N°13750*05)
(Cerfa N°15776*01)

Certificat de cession d’un véhicule

(Cerfa N°15776*01)
pdf Attestation

Justificatif de domicile ou Attestation d’hébergement

pdf Attestation

Contrôle technique de moins de 6 mois (véhicule de plus de 4 ans)

La carte grise du véhicule acheté d’occasion

Un justificatif d’identité (copie de l’original)

Photocopie de votre propre permis de conduire

Une photocopie de l’attestation d’assurance

Documents carte grise à télécharger pour un véhicule neuf

(Cerfa N°13749*04)

Le certificat de conformité du véhicule neuf 

(Cerfa N°13749*04)
pdf Attestation

Attestation d’hébergement

pdf Attestation

Facture d’achat du véhicule neuf

Le récépissé de déclaration d’achat du véhicule

Le quitus fiscal

Un justificatif d’identité (copie de l’original)

Photocopie de votre propre permis de conduire

Une photocopie de l’attestation d’assurance

Documents de demande de duplicata de carte grise suite Perte/Vol

(cerfa_N° 13753*04)

Déclaration de perte via police ou (Cerfa disponible)

(cerfa_N° 13753*04)

Copie de la carte grise (format papier ou électronique)

Justificatif d’identité du/des propriétaire(s) du véhicule (nom(s) sur la carte grise)

Extrait KBIS si carte grise appartient à une société grise appartient à une société

Une photocopie de l’attestation d’assurance

Une copie du contrôle technique – de 6 mois si véhicule de plus de 4 ans

Commencer ma démarche de carte grise